Conditions générales de vente

PREAMBULE:
Vous utilisez le service de vente Online www.feelthenoizz.com qui vous est proposé par KING SIZE NOÏZZ sprl. Les conditions générales de vente qui s’appliquent à ce service de ventes sont celles de KING SIZE NOÏZZ sprl.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent les ventes de produits sur le site www.feelthenoizz.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les points de vente partenaire.

KING SIZE NOÏZZ sprl est active en Belgique. Toutefois, nous  pourrons accepter votre commande à l'étranger moyennant un supplément de transport.

ARTICLE 1 – PRIX
1.1. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi.

1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.3. King Size Noïzz sprl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.4. King Size Noïzz sprl ne peut être tenue responsable pour d’éventuelles erreurs survenues dans ses offres.

1.5. Les produits demeurent la propriété de King Size Noïzz sprl. aussi longtemps que le prix n’est pas entièrement et définitivement acquitté.

ARTICLE 2 – PAIEMENT
2.1. Le paiement des commandes online peut être effectué de plusieurs manières :

• au moyen de PayPal
• au moyen de Virement bancaire.

ARTICLE 3 – DONNEES PERSONNELLES
3.1. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Les données sont conservées dans votre compte personnel par King Size Noïzz sprl : ces données permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d’effectuer plus rapidement vos transactions futures.

3.2. King Size Noïzz sprl observe la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995.
Cette loi stipule que la personne ou l’entreprise qui rassemble des données, doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. La dite personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier.

3.3. King Size Noïzz sprl s’engage à ne pas divulguer ou commercialiser quelque information que ce soit vous concernant

ARTICLE 4 – APPROBATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut dont l’acceptation de ces conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par King Size Noïzz sprl constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par King Size Noïzz sprl et ses clients.

ARTICLE 5 – VALIDATION DE LA COMMANDE
Votre commande n’est définitivement confirmée et n’engage King Size Noïzz sprl qu’à réception de l’e-mail confirmant que la commande a bien été validée. En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique.

ARTICLE 6- LIVRAISON

6.1. La preuve de paiement et les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande (adresse personnelle ou autre adresse).

6.2. Les délais de livraison mentionnés sur notre site sont des indications et ils ne sont pas valables comme accord contraignant. King Size Noïzz sprl met tout en œuvre pour respecter ces délais. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée. King Size Noïzz sprl remboursera le paiement éventuel dans les 30 jours.

6.4. Frais d’envoi:

• Pour l’envoi de CDs, un prix fixe de €3,00 sera demandé en Belgique et 3,45€ partout dans le monde.
• Les frais d’envoi pour les produits plus volumineux s’élèvent à €10.00 en Belgique et €16,10 partout dans le monde.

ARTICLE 7 : DROIT DE RESILIATION
7.1. La loi belge sur les pratiques commerciales, l’information et la protection du consommateur du 14 juillet 1991, permet au consommateur, endéans les 7 jours ouvrables, après réception de la marchandise, de renoncer à sa commande.

7.2. L’acheteur peut renoncer à son achat endéans les 7 jours ouvrables qui suivent la livraison de sa commande. Les marchandises doivent être retournées dans les mêmes délais, dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que d’une (copie) de la facture/bon de livraison à : King Size Noïzz sprl : Rue de la taillette, 6   5362 Achet (Belgique)

7.3. Endéans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, King Size Noïzz sprl s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

7.4 Le droit de résiliation ne peut être exercé pour les enregistrements audio et vidéo descellés par le client. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Contactez nous par e-mail

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE
La vente, aux actuelles conditions de vente reprises ci-dessus, est soumise à la loi belge. Sous réserve des dispositions de l'article 624 § 1, 2° et 4° du code judiciaire, seuls les tribunaux de Dinant sont compétents.